Adolescents en conflit avec la loi : ne les abandonnons pas au milieu du gué !

JUIN 2015 - PAR THIERRY BARANGER

Une recherche récente entreprise sur l’accueil des adolescents dans les services de pédopsychiatrie montre une surreprésentation des jeunes suivis par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans les accueils d’urgence médicale. L’étude relève la nécessité de penser et d’organiser les prises en charge en amont et en aval, en privilégiant l’accès aux soins, la continuité et les partenariats. L’immédiateté du fonctionnement adolescent oblige en effet à penser l’urgence et à prévoir l’organisation des services de telle manière que la dimension de continuité soit centrale.

La justice des mineurs est confrontée à la même exigence pour espérer remplir sa mission, qui est l’éducation des enfants en danger ou auteurs d’actes de délinquance. L’objectif ultime pour ces derniers est de trouver leur place dans la société, qui ne peut se réduire à l’absence de récidive et ne peut être obtenu par la seule sanction. Il inclut nécessairement la transmission de valeurs et une prise en charge globale pour apporter des réponses aux difficultés de tous ordres que peut rencontrer l’intéressé : santé, inscription dans une histoire familiale, formation scolaire ou professionnelle, capacité à construire avec autrui des relations apaisées…

La protection judiciaire de la jeunesse s’est courageusement saisie de ce défi. Par une note d’orientation adressée à ses services le 30 septembre 2014, elle fait désormais de la continuité des parcours des jeunes le cœur de son action : l’intervention d’un éducateur de la PJJ devient un socle pour organiser et coordonner toutes les prises en charge nécessaires dans le cadre d’un partenariat rénové.

Mais c’est insuffisant, il faut aussi un cadre d’intervention nouveau pour les tribunaux pour enfants. En effet, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est devenue source de discontinuité des parcours. Ce beau texte dont chacun se plaît à citer les premières lignes de l’exposé des motifs – « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. » – a été modifié à de si nombreuses reprises, selon des dynamiques contradictoires, que son application crée de sérieuses difficultés de fonctionnement.

D’une part, les enfants, premiers intéressés, sont susceptibles de rencontrer à chaque comparution un juge différent. En effet, les procédures d’urgence devant le juge de permanence plutôt que le juge du secteur se sont multipliées. Surtout, depuis une décision du Conseil constitutionnel du 8 juillet 2011, le magistrat qui a assuré l’enquête en début de procédure n’est plus autorisé à la finaliser en rendant le jugement, en contradiction avec le principe appliqué jusque-là que, pour bien juger un adolescent, il faut bien le connaître. Comment, dans cette nouvelle configuration, assurer la cohérence d’un projet qui doit s’appuyer sur la continuité de l’articulation de l’intervention d’un juge et d’un service éducatif ? Comment permettre à un jeune et à sa famille de s’y retrouver ? Les louables efforts de certains barreaux pour assurer une continuité de la défense par l’intervention d’un même avocat tout au long de la procédure ne suffisent pas à palier cette discontinuité judiciaire.

D’autre part, l’encombrement des tribunaux pour enfants aboutit à des jugements tardifs, insatisfaisants pour les victimes, les parents et les jeunes, mais aussi pour les magistrats. Les décisions peuvent alors intervenir à contretemps, lorsque des faits graves sont sanctionnés alors qu’une dynamique positive de sortie de délinquance est enclenchée : comment donner confiance à un adolescent en train de se relever lorsqu’il reçoit le coup de massue d’une incarcération ? Ce choc des temporalités et la diversité des procédures possibles sont source d’incompréhension et décrédibilisent l’intervention des juges des enfants comme des éducateurs. La nécessité d’un cadre légal nouveau s’impose là aussi.

Par ailleurs, l’ordonnance du 2 février 1945 a également perdu de sa cohérence pour les juges chargés de son application : comment comprendre l’interdiction de la comparution immédiate lorsqu’est créée la présentation immédiate, qui lui ressemble à s’y méprendre ? Pourquoi les allocations familiales peuvent-elles être maintenues en cas de placement dans certains cas (centre éducatif fermé) et pas dans d’autres (autres placements) ? Comment appliquer des sanctions éducatives qui prévoient un placement en internat scolaire par le tribunal pour enfants et comme sanction, en cas d’inexécution, un même placement ?

En outre, certaines évolutions législatives ne peuvent être perçues que comme une défiance à l’égard des juges des enfants et des assesseurs qui seraient insuffisamment sévères. C’est le cas des peines planchers, créées en 2007 pour imposer des peines d’emprisonnement d’une certaine durée à l’encontre des récidivistes, mais heureusement abrogées en 2014. Pourtant, il est loin d’être établi que l’enfermement favoriserait les sorties de délinquance pour les mineurs, une étude de l’administration pénitentiaire de 2002 tend même à établir que les taux de réitération des sortants de prison sont plus importants chez les mineurs que chez les majeurs. Cette sévérité accrue, c’est également ce qui était attendu du tribunal correctionnel pour mineurs, créé en 2011 pour les récidivistes de 16 à 18 ans. Composé de trois magistrats dont seul le président est un juge des enfants spécialisé, le TCM s’est toutefois révélé moins sévère dans ses jugements que la justice des mineurs…

Les tribunaux pour enfants, les enfants qu’ils jugent, leurs parents, leurs victimes ont besoin d’un outil qui permette de rendre des décisions adaptées aux parcours des enfants, dans des délais raisonnables. D’une procédure qui soit au service des justiciables, qui soit pédagogique pour les familles et les jeunes et qui soit un point d’appui significatif pour le travail éducatif.

Le président de la République a annoncé, dès le mois de janvier 2013, une réforme de l’ordonnance de 45 pour renforcer la spécialisation et moderniser la procédure, dans l’objectif d’assurer un équilibre entre les intérêts de la société, de la victime et du mineur. La ministre de la Justice a consulté les professionnels de la justice des mineurs et des droits de l’enfant à plusieurs reprises courant 2013 et 2014, sur un texte qui s’efforce de répondre aux difficultés évoquées plus haut. Toutefois, aucun calendrier parlementaire n’est fixé. La réforme tant attendue serait-elle en panne ? La moitié du chemin a été faite par les services de la PJJ qui s’attèlent à favoriser la cohérence des parcours des jeunes et à développer le partenariat avec la société civile pour améliorer les prises en charge. Renoncer à l’autre moitié, alors même que la France s’interroge sur les valeurs transmises à sa jeunesse et les moyens de mieux la protéger, reviendrait à abandonner les adolescents délinquants au milieu du gué… sans compter le découragement des professionnels qui, souvent, portent à bout de bras des évolutions fragiles mais prometteuses pour la société de demain.

Thierry Baranger. président du tribunal pour enfants de Paris.
édito paru dans le numéro 66 : Théorie de l'attachement, de la dépendance à l'autonomie