À quoi peut bien servir une nouvelle loi pour la protection des mineurs victimes de violences sexuel

Lors d’un entretien avec le journaliste Antoine de Gaudemar, Kundera nous rappelait en 1984 qu’« Être possédé par l’actualité, c’est être possédé par l’oubli. » Paradoxalement, notre société contemporaine, celle des médias et de l’information en continu, est également de plus en plus une société de l’immédiat et nous pouvons parfois y perdre nos repères temporels, penser que les évènements se répondent dans un écho perpétuel… Suite à l’émoi récemment suscité par deux histoires médiatisées – deux fillettes de 11 ans avaient eu des relations sexuelles avec des adultes –, la question des relations sexuelles entre adultes et mineurs a été une fois de plus interrogée. Presque naturellement, les chaînes d’informations, de nombreux sites internet et forums de discussions s’en sont emparés, et des experts de tous horizons, plus ou moins assermentés, nous ont donné leur avis sur l’âge raisonnable de la majorité sexuelle, celui devenu obsolète du consentement à la sexualité des mineurs, ou de la juste peine, forcément exemplaire, à infliger à ceux qui franchissent la ligne qu’ils savent la bonne. Annoncé déjà en octobre 2017 par le président de la République rappelant alors que l’égalité entre les femmes et les hommes serait une question prioritaire de son quinquennat, et que l’année 2018 serait celle de la lutte contre les violences faites aux femmes, le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été présenté le 21 mars 2018 par la secrétaire d’État, Marlène Schiappa, et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Pour nombre de professionnels, ce texte représente, à certains égards, de réels changements : l’élargissement de la définition du harcèlement pour permettre la répression des « raids numériques » semble une adaptation nécessaire de la loi à une technologie en permanente évolution, et la création de « l’outrage sexiste », une réponse, qui, si elle doit faire ses preuves, correspond aux attentes du mouvement de dénonciation des violences sexuelles et sexistes subies par les femmes, qui s’est exprimé ces derniers mois au travers des mots-clés #MeToo et #balancetonporc sur les réseaux sociaux. Toutefois, même s’ils sont chargés d’une valeur symbolique forte, l’allongement du délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur mineurs – porté désormais à trente ans à compter de la majorité de la victime au lieu de vingt ans – ainsi que le renforcement de la pénalisation de ce que le projet nomme les « abus » sexuels commis sur mineurs de 15 ans sont plus discutés quant à leur efficacité et leur caractère innovant. Au-delà des polémiques et des prises de position, il semble important de rappeler que les violences sexuelles, et en particulier celles commises sur mineurs, pour lesquelles l’opinion publique est régulièrement mobilisée depuis le début des années 1980, ont été ces vingt dernières années l’objet de multiples lois et réformes. Nous relèverons pour exemples la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, qui instaura, entre autres, la peine de suivi socio-judiciaire et l’injonction de soins, déployées dans un second temps aux autres crimes et délits graves, la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ainsi qu’à la protection des mineurs, dite Perben 2, la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Nous citerons aussi celle du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, sanctionnant le « happy slapping », la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, celle du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux ainsi que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant définissant finalement la qualification d’incestueux dans les cas de viols et d’agressions sexuelles après que la précédente a été jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel, et enfin la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. La France dispose aujourd’hui, contrairement aux représentations du plus grand nombre, d’un des arsenaux juridiques les plus stricts et complets qui soit au monde concernant ce type d’infractions. Les peines encourues et prononcées sont plus lourdes que dans la majorité des pays européens ou d’Amérique du Nord, et il est à noter que l’évaluation des dispositifs mis en place en termes d’efficacité n’a cependant jamais semblée être une priorité politique. En dehors de l’impression clinique des praticiens, rien ne vient confirmer, par exemple, le bien-fondé et l’opportunité de la prise en charge sanitaire en injonction de soins de nombreuses personnes s’étant rendues coupables de violences sexuelles sur les mineurs de 15 ans. Cette répétition, voire accumulation, de lois, de débats sociaux, semble avoir un autre dessein. En effet, ce type de faits n’est pas nouveau, et de nombreux écrits nous rappellent que, de tout temps, l’enfant a été une proie sexuelle facile ; les affaires Dutroux et d’Outreau à la fin du xxe siècle, la condamnation à mort pour des viols et assassinats d’enfants en 1440 de Gilles de Rais, Maréchal de France et compagnon de Jeanne d’Arc, n’en sont que des exemples historiques, et le conte de Perrault Le Petit Chaperon Rouge nous rappelle la menace qui planait déjà au xviie siècle : « On voit ici que de jeunes enfants Surtout de jeunes filles Belles, bien faites et gentilles Font très mal d’écouter toute sorte de gens, Et que ce n’est pas chose étrange S’il en est tant que le loup mange. Je dis le loup, car tous les loups Ne sont pas de la même sorte ; Il en est d’une humeur accorte Sans bruit, sans fiel et sans courroux, Qui privés, complaisants et doux, Suivent les jeunes Demoiselles Jusque dans les maisons, jusque dans les ruelles Mais hélas ! qui ne sait que ces Loups doucereux De tous les Loups sont les plus dangereux. » Par ailleurs, il est notable que la construction sociale de cette représentation d’un étranger menaçant et prédateur, surgissant dans des endroits déserts, est en décalage total avec la réalité des agressions sexuelles sur mineurs ; quels que soient les critères d’inclusions dans les cohortes, les taux de connaissance des agresseurs par les victimes sont très élevés, et moins de 10 % des agresseurs sexuels d’enfants sont des inconnus, tandis que dans plus des deux tiers des cas un lien de parenté proche existe entre l’agresseur et la victime. Avec René Girard (1990), nous envisageons que « les Hommes ne peuvent pas faire face à leur propre violence sans risquer de s’abandonner à cette violence » et qu’il est naturel qu’ils tentent incessamment de « se convaincre qu’un seul d’entre eux est responsable de toute la mimesis violente, […] à voir en lui la “souillure” qui les contamine tous ». Aussi, pouvons-nous donc nous demander si la mise en exergue de cette problématique au niveau social, régulièrement répétée, n’a pas pour fonction principale de remettre en place l’interdit dans une société en mal de repères. En effet, la revendication actuelle de l’individualité, celle de droits subjectifs, la victimisation de la société, la pénalisation des rapports humains qui renvoie individu contre individu, ont pour conséquence l’identification de l’individu moderne à l’enfant : « Aujourd’hui sujet de droit par excellence, il (l’enfant) est quasiment devenu la figure idéale et nostalgique du citoyen moderne, délié de toute responsabilité et tout entier détenteur de droits » (Roman, 1977). Le sacre de la liberté et de l’intégrité des individus va de pair avec le déclin des grandes institutions de la société (religieuses, politiques, éducatives…), naguère garantes d’un « ordre bourgeois et patriarcal », et les liens sociaux s’établissent préférentiellement sous forme d’associations, de microsociétés, au travers de contrats ou de pactes où les intérêts individuels sont privilégiés. « La sacralisation de l’enfant sert aujourd’hui à tenter de recréer du tabou dans une société qui se sait permissive et sans repères : l’enfant ayant force de loi, l’enfant en quelque sorte en place de Père. » Mais l’Enfant glorifié n’a rien à voir avec l’enfant réel ; c’est celui dont la sexualité perverse polymorphe le situe dans un monde-objet de jouissance autoérotique. Il est le représentant de la représentation du narcissisme primaire de l’individu moderne, lui-même divinisé. Il est naturellement la cible privilégiée des publicitaires et autres annonceurs, dans une société de consommation qui incite le sujet à jouir sans désirer et met au rancart « les choses de l’Amour », dans le sens où elle écarte « la sexualité qui passe par le désir, par l’Autre, par la symbolisation, pour une jouissance sans entrave, pulsionnelle, de consommation (oral), d’accumulation (anal), de visibilité (regard), de communication (la voix) » (Siret, 2002). Son statut rend l’Enfant omniprésent. Paradoxalement, il est également oublié, en tant qu’il est fétichisé, directement associé au désir de l’adulte dont il devient « l’objet-support narcissiquement surinvesti », et la vie psychique infantile n’est plus que le support de la névrose d’adultes. Dans les arènes modernes télévisuelles, on le retrouve en compétition pour la plus belle voix ou le talent le plus original que ses parents n’ont pas eus. On presse les fillettes de 8 ans à être sexy comme leur maman, et si les concours de mini-miss sont devenus interdits, on leur propose, ou impose, désormais de porter les mêmes habits que leurs mères : talons hauts, sous-vêtements en dentelle, voire strings. La période de l’enfance est réduite à sa portion la plus ténue et il n’est plus désormais beaucoup question d’enfants mais de « pré-adolescents », forcément précoces : tout semble fait pour que disparaissent les années qui les séparent de leurs parents, et la relation entre parents et enfants n’est plus clairement définie par une indispensable barrière générationnelle et symbolique. Les discours pro-pédophilie des années 1970 ont disparu, plus personne ne saurait défendre l’outrage absolu de l’inceste, mais l’incestualité se porte à merveille, fleurissant dans les confidences de parents à leurs enfants concernant leur propre sexualité, leurs histoires de cœur ou leurs aventures d’un soir… Pré- et post-adolescents plus ou moins tardifs, nous sommes tous désormais reliés, dans une nouvelle période de la vie que les adultes semblent regretter d’avoir quittée et dont ils repoussent les limites toujours un peu plus : l’adolescence. De plus en plus tôt confrontés sur Internet aux images d’une sexualité sans désir, nos jeunes, dont l’âge des premières relations sexuelles reste pourtant stable autour de 17.5 ans depuis plusieurs décennies, sont convoqués à répondre, sur les bases d’un modèle de sexualité bien étranger à la leur, adultocentré, de leurs aspirations propres en matière de pratique ou d’orientation sexuelle. La libération sexuelle toujours en marche, selon nombre de sociologues, mais aussi la libéralisation de l’éducation, les revendications féministes, homosexuelles, transgenres, la tolérance croissante envers les minorités ont contribué à l’évolution de la sexualité des individus vers l’individualisation des trajectoires sexuelles et le déclin des normes absolues. L’accent est mis sur le plaisir individuel, et la « Tyrannie du plaisir », décrite par J.-C. Guillebaud (1998), impose désormais en matière de sexualité la seule règle qui vaille : l’obligation de jouir. Cet impératif est également de mise pour nos enfants dont la maturité affective, physiologique, sexuelle et les assises narcissiques ne peuvent leur permettre de faire face aux nouvelles exigences qui leur sont faites, en matière de sexualité. Aucune indulgence ne leur est pourtant accordée pour leurs maladresses, et loin d’être l’objet des attentions des adultes, dans ce qui devrait être une guidance prudente, les enfants voient leurs moindres faits et gestes suspectés de malfaisances et de signes prédictifs de déviances futures, signes avant-coureurs d’un chaos social. L’excuse de minorité est fréquemment remise en cause et nombreux sont ceux qui revendiquent que nos jeunes soient confrontés à la justice de la même façon et dans les mêmes conditions que les adultes. Les jeux d’exploration entre enfants, en classe de maternelle ou à l’école primaire, peuvent être taxés d’agressions sexuelles, voire de prédation par des parents inquiets et confus, et on tend à deviner dans les comportements sexuels inappropriés d’adolescents ou d’enfants de plus en plus jeunes le germe d’une paraphilie future certaine, d’une désadaptation sociale inamendable, sans que soient interrogés le niveau d’exigence et l’inadéquation de la demande qui leur est faite. Prenons gare, après l’avoir mis en place de Père, à ne pas tuer l’enfant tout à fait. Au-delà des textes de loi et de résolutions qui semblent, pour un temps seulement, remettre un ordre apparent dans nos liens intergénérationnels, continuons – ou réapprenons ! – à présumer l’innocence, de nos enfants. Gardons-nous de faire d’eux des adultes en miniature, capables de consentir et maîtres de leurs destinées, et acceptons de reprendre nos responsabilités en renonçant à nos rêves d’éternelle jeunesse et d’une vie sans entrave, car « lorsque finalement les jeunes gens méprisent les lois, parce qu’ils ne reconnaissent plus au-dessus d’eux l’autorité de rien ni de personnes, alors c’est là, en toute beauté et en toute jeunesse, le début de la tyrannie » (Platon). Bibliographie Girard, R. 1990. La violence et le sacré, Paris, Albin Michel, coll. « Hachette Littératures ». Guillebaud, J.-C. 1998. La tyrannie du plaisir, Paris, Le Seuil. Perrault, C. Contes et fables. Texte intégral, Paris, Gründ, 2001. Platon. La République, Paris, Flammarion, 2016. Roman, J. 1977. « Sujet de droit et citoyenneté », dans A. Garapon, D. Salas (sous la direction de), La justice et le mal, Paris, Odile Jacob. Siret, R. 2002. « Le délinquant sexuel : le délinquant dont nous avons besoin ? », Intervention à la Journée de rencontre des smpr de Midi-Pyrénées, Cahors, le 26 septembre 2002. M. Darrigrand, dans L’infini, n° 59, « La question pédophile », 1997.

Walter Albardier. psychiatre, praticien hospitalier, 75g05 et CRIAVS Île-de-France. édito paru dans le numéro 77 : Prévention : mythe ou réalité ?